Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450032
Texte parentLEGITEXT000025450017
Référencearticle 43 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre IX est complété par les mots suivants : « à des fins de transparence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 Divisions : TITRE IX : INFORMATIONS PUBLIEES PAR LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A DES FINS DE TRANSPARENCE.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.