Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450130
Texte parentLEGITEXT000025450017
Référencearticle 44 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 374, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les établissements assujettis disposent également de politiques leur permettant d'évaluer si leurs publications fournissent aux acteurs du marché des informations complètes sur leur profil de risque. Lorsque ces publications ne fournissent pas aux acteurs du marché des informations complètes sur leur profil de risque, les établissements assujettis publient les informations nécessaires en plus de celles prévues au titre IX du présent arrêté. Ils ne sont toutefois tenus de publier que les informations significatives et non pas les informations sensibles ou confidentielles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 374
Aller plus loin
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