Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2011
RattachementChapitre Ier : Modifications apportées à l'arrêté du 20 février 2007 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000025450106
Texte parentLEGITEXT000025450017
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 222 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « position de titrisation », sont insérés les mots : « ou de retitrisation » ;
3. 2° Le a et le b sont remplacés par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 222
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