Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2012-325 du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025451714
Texte parentLEGITEXT000025451679
Référencearticle 1 de la loi n°2012-325 du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 420-1 du code de l'environnement est ainsi modifiée :
2. 1° Après le mot : « contribuent », sont insérés les mots : « au maintien, à la restauration et » ;
3. 2° Sont ajoutés les mots : « en vue de la préservation de la biodiversité ».