Article 16 LEGIARTI000025451905
A abrogé :
- Arrêté du 5 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. null
Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS SUR EPREUVES ; SECTION 1 : ORGANISATION GENERALE ; SECTION 2 : EPREUVES ECRITES D'ADMISSION ; SECTION 3 : ADMISSION ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS SUR TITRES ; SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSION ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ; Annexe