Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2012 au 8 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025451903
Texte parentLEGITEXT000025451892
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 février 2012 (version du 9 mars 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe, en ce qui concerne les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves et du concours sur titres prévus au 1° et au 2° de l'article 2 du décret susvisé.

2. Un avis de concours annuel sur épreuves et un avis de concours annuel sur titres, publiés au Journal officiel de la République française, fixent :

3. ― la date des épreuves écrites du concours sur épreuves ;

4. ― le nombre de places offertes :

5. ― au titre de la voie générale ;

6. ― au titre de la voie technologique ;

7. ― au titre de la voie professionnelle ;

8. ― la date de clôture des inscriptions ;

9. ― la liste des pièces constitutives du dossier de candidature ;

10. ― la liste du matériel autorisé pour les épreuves ;

11. ― la date d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;

12. ― la liste des organismes en métropole, outre-mer et à l'étranger habilités à recevoir les dossiers de candidature.

13. Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, les règles d'instruction des dossiers, les modalités d'admission à l'école et les dispositions particulières relatives à l'organisation des concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025451903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.