Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2012 au 8 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 2012

RattachementChapitre II : Dispositions relatives au concours sur titres

IdentifiantLEGIARTI000025451911

Texte parentLEGITEXT000025451892

Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 février 2012 (version du 9 mars 2012)Légifrance →

1. Le concours sur titres comprend un examen des dossiers de candidature sur les pièces mentionnées à l'article 13.

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