Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2012 au 8 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 2012
Rattachement
Section 1 : Organisation générale
  1. Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur titres
  2. Section 1 : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000025451933
Texte parentLEGITEXT000025451892
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 février 2012 (version du 9 mars 2012)Légifrance →

1. L'organisation du concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :

2. ― un officier supérieur de l'armée de l'air, président ;

3. ― un officier de l'armée de l'air, vice-président, appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de celui-ci ;

4. ― le directeur de l'enseignement ou son représentant ;

5. ― deux cadres instructeurs de l'école.

6. Les membres du jury sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son délégataire.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025451933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.