Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2012 au 8 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 2012
Rattachement
Section 2 : Epreuves d'admission
  1. Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur titres
  2. Section 2 : Epreuves d'admission
IdentifiantLEGIARTI000025451935
Texte parentLEGITEXT000025451892
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 février 2012 (version du 9 mars 2012)Légifrance →

1. L'examen du dossier de candidature porte :

2. 1° Sur une lettre manuscrite de motivation du candidat ;

3. 2° Sur les résultats obtenus par le candidat lors de sa scolarité en classe de seconde et de première et sur les appréciations littérales obtenues au cours de la scolarité du candidat.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025451935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.