Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2012 au 8 février 2014.

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TexteArrêté du 28 février 2012
Rattachement
Section 2 : Epreuves d'admission
  1. Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur titres
  2. Section 2 : Epreuves d'admission
IdentifiantLEGIARTI000025451937
Texte parentLEGITEXT000025451892
Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 février 2012 (version du 9 mars 2012)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.

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