Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2012 au 8 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 2012
Rattachement
Section 2 : Epreuves d'admission
  1. Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur titres
  2. Section 2 : Epreuves d'admission
IdentifiantLEGIARTI000025451940
Texte parentLEGITEXT000025451892
Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 février 2012 (version du 9 mars 2012)Légifrance →

1. Le ministre de la défense et des anciens combattants (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête, conformément à la décision du jury :

2. ― une liste principale des candidats déclarés admis au titre de chacun des enseignements dispensés (scientifique, technologique ou professionnel) ;

3. ― les listes complémentaires correspondantes.

4. Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le deuxième vendredi qui suit le jour d'entrée en école de l'année au titre de laquelle ils ont concouru.

5. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025451940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.