Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2012 au 8 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 2012

RattachementChapitre III : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000025451913

Texte parentLEGITEXT000025451892

Référencearticle 17 de l'arrêté du 28 février 2012 (version du 9 mars 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.

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