Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2012 au 8 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 février 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au concours sur épreuves
IdentifiantLEGIARTI000025451909
Texte parentLEGITEXT000025451892
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2012 (version du 9 mars 2012)Légifrance →
1. Le concours sur épreuves comprend des épreuves écrites d'admission. Elles sont destinées à apprécier le niveau de connaissances scolaires des candidats, dans les matières visées à l'article 6 du présent arrêté.
2. La nature, la forme et le programme des épreuves sont fixés en annexe.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.