Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2012 au 8 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 2012
Rattachement
Section 1 : Organisation générale
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours sur épreuves
  2. Section 1 : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000025451907
Texte parentLEGITEXT000025451892
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 février 2012 (version du 9 mars 2012)Légifrance →

1. L'organisation du concours nécessite la mise en place des organismes suivants :

2. 1° Un jury comprenant :

3. ― un officier supérieur de l'armée de l'air, président ;

4. ― un officier de l'armée de l'air, vice-président, appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de celui-ci ;

5. ― les correcteurs des épreuves écrites.

6. Les membres du jury sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

7. 2° Une commission de surveillance dans chaque centre d'examen écrit, présidée par un officier et comprenant des membres chargés de la surveillance des épreuves.

8. Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés par les commandants des formations administratives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025451907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.