Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2012 au 8 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 2012
Rattachement
Section 3 : Admission
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours sur épreuves
  2. Section 3 : Admission
IdentifiantLEGIARTI000025451929
Texte parentLEGITEXT000025451892
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 février 2012 (version du 9 mars 2012)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.

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