Arrêté du 28 février 2012 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2012 au 8 février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 février 2012
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier
IdentifiantLEGIARTI000025451964
Texte parentLEGITEXT000025451945
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 février 2012 (version du 9 mars 2012)Légifrance →

1. L'admission en deuxième année de scolarité dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier s'effectue par un concours sur titres ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de première de l'enseignement secondaire :

2. 1° Voie générale, série scientifique (S), option « sciences de l'ingénieur » ;

3. 2° Voie technologique, série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), option « systèmes d'information et numérique (SIN) » ;

4. 3° Voie professionnelle, spécialité aéronautique, option « mécanicien systèmes cellule (MSC) ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025451964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.