Article 6 LEGIARTI000025451955
A abrogé :
- Arrêté du 5 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 8 mars 2012
NatureArrêté
Signé le28 février 2012
Publié le8 mars 2012
Articles1 article en vigueur
NORDEFL1206525A
IdentifiantLEGITEXT000025451945
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air,
Arrête :
Fait le 28 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, C. Tafani
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2012).