Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025451955
Texte parentLEGITEXT000025451945
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mars 2009 modifié déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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