Article 6 LEGIARTI000025451955
A abrogé :
- Arrêté du 5 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2012 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 8 mars 2012
NatureArrêté
Signé le28 février 2012
Publié le8 mars 2012
Articles1 article en vigueur
NORDEFL1206525A
IdentifiantLEGITEXT000025451945
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air,
Arrête :
Chapitre Ier : Dispositions communes
Article 1 Abrogé LEGIARTI000025451953
en vigueur le 9 mars 2012, jusqu'au 8 février 2014
1. Les candidats aux différents concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air doivent satisfaire aux conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense et présenter le profil médical minimal suivant :
S | I | G | Y | C | O | P |
|---|---|---|---|---|---|---|
3 | 2 | 3 | 5 | 3 | 3 | 2 |
Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang
Article 2 Abrogé LEGIARTI000025451957
en vigueur le 9 mars 2012, jusqu'au 8 février 2014
1. L'admission en première année de scolarité conduisant au certificat d'aptitude professionnelle « électricien systèmes d'aéronefs (ESA) » s'effectue par un concours sur titres ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de troisième de l'enseignement secondaire.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000025451959
en vigueur le 9 mars 2012, jusqu'au 8 février 2014
1. L'admission en deuxième année de scolarité s'effectue par un concours sur titres ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi la première année du cycle de deux ans conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « électricien systèmes d'aéronefs (ESA) ».
Chapitre III : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier
Article 4 Abrogé LEGIARTI000025451961
en vigueur le 9 mars 2012, jusqu'au 8 février 2014
1. L'admission en première année de scolarité dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier s'effectue par un concours sur épreuves ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de seconde de l'enseignement secondaire.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000025451964
en vigueur le 9 mars 2012, jusqu'au 8 février 2014
1. L'admission en deuxième année de scolarité dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier s'effectue par un concours sur titres ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi une classe de première de l'enseignement secondaire :
2. 1° Voie générale, série scientifique (S), option « sciences de l'ingénieur » ;
3. 2° Voie technologique, série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), option « systèmes d'information et numérique (SIN) » ;
4. 3° Voie professionnelle, spécialité aéronautique, option « mécanicien systèmes cellule (MSC) ».
Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 7 Abrogé LEGIARTI000025451966
en vigueur le 9 mars 2012, jusqu'au 8 février 2014
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2012.
Fait le 28 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, C. Tafani
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 2012).