1. Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique placé auprès du directeur général ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement.
Arrêté du 1er mars 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 mars 2012.
TexteArrêté du 1er mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025452040
Texte parentLEGITEXT000025452027
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.