Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er mars 2012 (version du 9 mars 2012)Légifrance →
1. La composition du comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant ;
4. ― le chef de département des affaires générales ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel :
6. ― 6 membres titulaires ;
7. ― 6 membres suppléants.
8. Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales habilitées au vu des résultats des élections des représentants du personnel au comité technique ;
9. c) Le médecin de prévention et les assistants de prévention de l'établissement ;
10. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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