Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025452036
Texte parentLEGITEXT000025452027
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juillet 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 juillet 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
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