Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-336 du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025455933
Texte parentLEGITEXT000025455912
Référencearticle 9 du décret n°2012-336 du 7 mars 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 5223-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le président convoque le conseil d'administration et fixe l'ordre du jour de sa réunion sur proposition du directeur général de l'Office.
3. « Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an pour délibérer sur l'approbation du compte financier présenté par le comptable et l'adoption du budget primitif. »