Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025456022
Texte parentLEGITEXT000025456012
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21), les mots : « (JAR 21) » sont remplacés par les mots : « (Partie 21)».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2002
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