Article 1 LEGIARTI000025456022
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2002
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 2012
NatureArrêté
Signé le24 février 2012
Publié le9 mars 2012
Articles9 articles en vigueur
NORDEVA1201589A
IdentifiantLEGITEXT000025456012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment l'article R. 133-1-1 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025456025
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2002 : art. 1-1, art. 9, art. 10, art. 11, art. 21, art. 22
Divisions : TITRE X : AUTORISATIONS SELON DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO.
Article 3 LEGIARTI000025456027
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2002 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000025456029
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2002 : art. Annexe
Article 5 LEGIARTI000025456031
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2002 : art. Annexe
Article 6 LEGIARTI000025456033
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2002 : art. Annexe
Article 7 LEGIARTI000025456035
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2002 : art. Annexe
Article 8 LEGIARTI000025456037
1. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) LEGIARTI000025456039
1. Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :
2. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120309&numTexte=3&pageDebut=04378&pageFin=04385
Fait le 24 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité de l'aviation civile, F. Rousse
Textes cités liens · DILA3
code de l'aviation civile
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 2012).