Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2002 visé, les références au terme « JTSO » sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1. Dans le sommaire de l'annexe, les mots : « Sous-partie N-O. ― Autorisation selon spécifications techniques conjointes (JTSO) pour import » sont remplacés par les mots : « Sous-partie N-O. ― abrogé ». L'énumération qui les suit débutant par les mots : « 21N600 Définition » et se terminant par les mots : « 21N621 Conditions de transfert et durée » est supprimée.
3. 2. Dans le sommaire de l'annexe, les mots : « Sous-partie O. ― Autorisation selon spécifications techniques conjointes (JTSO) » sont remplacés par les mots : « Sous-partie O. ― abrogé ». L'énumération qui les suit débutant par les mots : « 21.600 Définition » et se terminant par les mots : « 21.621 Conditions de transfert et durée » est supprimée.
4. 3. Dans le sommaire de l'annexe, les mots : « 21N807 Articles JTSO, pièces » sont remplacés par les mots : « 21N807 Pièces ».
5. 4. Dans le sommaire de l'annexe, les mots : « 21.807 Articles JTSO, pièces » sont remplacés par les mots : « 21.807 Pièces ».
6. 5. Dans le sommaire de l'annexe, les mots : « Appendice C Spécifications JTSO comprenant des exigences qualitatives de conception » sont remplacés par les mots : « Appendice C : Abrogé ».
7. 6. Au paragraphe 21.2, la note 2 après la définition du (e) est abrogée.
8. 7. Au paragraphe 21.3 (b) (1), les mots : « d'une autorisation JTSO, » sont supprimés.
9. 8. Au paragraphe 21.3 (c) et au paragraphe 21.4, les mots : « d'une autorisation JTSO » sont remplacés par les mots : « d'une QAC ».
10. 9. Au paragraphe 21.3 (c), les mots : « de l'autorisation JTSO » sont remplacés par les mots : « de la QAC ».
11. 10. Au paragraphe 21.303 (b), les mots : « des procédures d'autorisation JTSO de la sous-partie O ou » sont supprimés.
12. 11. Au paragraphe 21.305, les mots : « spécification JTSO ou » sont supprimés.
13. 12. Les dispositions du paragraphe 21.431 (c) sont abrogées.
14. 13. Les dispositions du paragraphe (a) du paragraphe 21. A263 sont remplacées par les dispositions suivantes :
15. « (a) Sous réserve des dispositions du paragraphe 21. A257 (b), les documents de conformité soumis par l'organisme aux fins de :
16. « (1). L'obtention d'un certificat de type ou de l'approbation d'une modification majeure de la définition de type ;
17. « (2). L'obtention d'un supplément au certificat de type ;
18. « (3) (réservé),
19. « peuvent être acceptés par l'Autorité sans vérification supplémentaire. »
20. 14. Au paragraphe 21N2, la note n° 2 après la définition du (e) est abrogée.
21. 15. Au paragraphe 21N303 (b), les mots : « d'autorisation JTSO de la sous-partie NO, ou » sont supprimés.
22. 16. Au paragraphe 21N305, les mots : « spécification JTSO ou » sont supprimés.
23. 17. Toutes les dispositions de la sous-partie N-O, qui sont numérotées de 21N600 à 21N621, sont abrogées et le libellé de la sous-partie N-O est marqué « abrogé ».
24. 18. Dans le libellé du paragraphe 21N807 et du paragraphe 21.807, le mot : « JTSO » est supprimé.
25. 19. Les dispositions du paragraphe 21N807 (b) et du paragraphe 21.807 (b) sont abrogées.
26. 20. Les dispositions de la sous-partie O sont abrogées.
27. 21. Les dispositions de l'appendice C sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2002 : art. Annexe