Arrêté du 7 mars 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2012.

TexteArrêté du 7 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025456308
Texte parentLEGITEXT000025456303
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2012 (version du 31 mars 2012)Légifrance →

1. La carte professionnelle de guide-conférencier mentionnée à l'article R. 221-2 du code du tourisme comporte les mentions conformes aux prescriptions figurant à l'annexe au présent arrêté.

2. Le demandeur de la carte professionnelle peut solliciter l'inscription de mentions particulières en lien avec l'exercice de la profession. Ces mentions sont portées sur la carte professionnelle au vu des indications figurant sur les documents présentés par le demandeur pour en justifier l'inscription.

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