Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 avril 1999 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte professionnelle des personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques est abrogé.
2. L'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la composition du dossier de demande de carte professionnelle ainsi qu'au programme et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation, pris en application de l'article R. 221-18 du code du tourisme est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 avril 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; MENTIONS IMPRIMÉES SUR LA CARTE ET LE BADGE PROFESSIONNELS.
A modifié :
- Arrêté du 28 mars 2007 : art. 1
Divisions : Composition du dossier