Arrêté du 7 mars 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 mars 2012.

TexteArrêté du 7 mars 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025456316
Texte parentLEGITEXT000025456303
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 mars 2012 (version du 31 mars 2012)Légifrance →

1. A N N E X E

2. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MENTIONS IMPRIMÉES

3. SUR LA CARTE PROFESSIONNELLE DE GUIDE-CONFÉRENCIER

4. La carte comporte deux volets.

5. Les mentions imprimées sur la première page du premier volet sont les suivantes :

6. République française

7. Mentions des ministères compétents

8. Guide-conférencier

9. Validité permanente

10. Carte numéro :

11. (Le numéro de la carte se compose des deux lettres CG, de sept chiffres suivis d'une lettre, permettant d'identifier respectivement : l'année de délivrance, le département, le numéro d'ordre de délivrance dans l'année et la nature de l'autorité administrative qui les a délivrés.)

12. Les mentions imprimées sur la deuxième page du premier volet sont les suivantes :

13. Emplacement photo du titulaire et tampon officiel

14. Signature du titulaire :

15. Mentions particulières (article 1er du présent arrêté) :

16. Les mentions imprimées sur la première page du second volet sont les suivantes :

17. Nom :

18. Prénom :

19. Né(e) :

20. A :

21. Nationalité :

22. Fait à , le :

23. Délivré par :

24. Signature du préfet

25. Les mentions imprimées sur la deuxième page du second volet sont les suivantes :

26. ― le titulaire de la présente carte est autorisée à conduire des visites commentées dans les musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et monuments historiques définis au titre II du livre IV du code du patrimoine conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

27. ― le titulaire de la présente carte est exonéré de droit d'entrée pour les visites des musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et des monuments historiques définis au titre II du livre IV du code du patrimoine ;

28. ― la présente carte doit être présentée à tout contrôle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

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