Article en vigueur depuis le 10 mars 2012.
1. Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'arrêté du 23 février 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes :
SYNDICAT | NOMBRE DE SIÈGES | NOMBRE DE SIÈGES |
CGT | 3 | 3 |
UNSA | 2 | 2 |
CFDT | 1 | 1 |
CFTC | 1 | 1 |
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