1. La directrice des ressources humaines relevant des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 mars 2012.
TexteArrêté du 23 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025456731
Texte parentLEGITEXT000025456723
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