LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 · Article

Article 39

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2012-347 du 12 mars 2012
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics
  1. TITRE II : ENCADREMENT DES CAS DE RECOURS AUX AGENTS CONTRACTUELS
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics
IdentifiantLEGIARTI000025492044
Texte parentLEGITEXT000025491850
Référencearticle 39 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article L. 523-3 du code du patrimoine est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code du patrimoine. : art. L523-3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025492044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.