Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025496570
Texte parentLEGITEXT000025496554
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 13 et 14 du même arrêté, les mots : « directeur interrégional du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (brigade de police aéronautique)» sont remplacés par les mots : « directeur de la police aux frontières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 1996 : art. 13, art. 14
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