Article 1 LEGIARTI000025496566
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2012
NatureArrêté
Signé le25 février 2012
Publié le14 mars 2012
Articles25 articles en vigueur
NORDEVA1016716A
IdentifiantLEGITEXT000025496554
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025496568
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000025496584
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000025496586
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 6-1
Divisions : TITRE III : CAS GENERAL ; Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes
Article 5 LEGIARTI000025496588
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 73, art. 44, art. 46, art. 74
Divisions : TITRE III : ORGANISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES. ; Chapitre II : Autorisation des manifestations aériennes ; TITRE IV : AUTORISATION DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES. ; Chapitre III : Déroulement des manifestations aériennes ; Section 1 : Direction des vols ; Titre V-I : Direction des vols. ; Section 2 : Participation ; Titre V-II : Participation. ; Section 3 : Evolutions ; TITRE V : DÉROULEMENT DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES ; Titre V-III : Evolutions. ; Chapitre IV : Contrôle des manifestations aériennes ; TITRE VI : CONTRÔLE DES MANIFESTATIONS AÉRIENNES. ; Chapitre V : Services d'ordre et de secours ; TITRE VII : SERVICES D'ORDRE ET DE SECOURS. ; TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 6 LEGIARTI000025496591
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 7, art. 18, art. 8, art. 14, art. 36, art. 41, art. 34
Article 7 LEGIARTI000025496593
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000025496558
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000025496560
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 12
Article 10 LEGIARTI000025496570
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 13, art. 14
Article 11 LEGIARTI000025496572
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 13
Article 12 LEGIARTI000025496578
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 22
Article 13 LEGIARTI000025496562
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 23
Article 14 LEGIARTI000025496564
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 25
Article 15 LEGIARTI000025496595
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 31
Article 16 LEGIARTI000025496597
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 35
Article 17 LEGIARTI000025496599
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 36
Article 18 LEGIARTI000025496601
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 70, art. 71, art. 72
Divisions : TITRE IV : MANIFESTATIONS AÉRIENNES FAISANT INTERVENIR UNIQUEMENT DES AÉROMODÈLES ; Chapitre Ier : Organisation ; Chapitre II : Autorisation ; Chapitre III : Déroulement de la manifestation ; Section 1 : Direction des vols ; Section 2 : Participation ; Section 3 : Evolutions ; Chapitre IV : Contrôle de la manifestation ; Chapitre V : Services d'ordre et de secours ; Chapitre VI : Les manifestations présentations publiques en intérieur
Article 19 LEGIARTI000025496574
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996
Divisions : Art. Annexe I
Article 20 LEGIARTI000025496603
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996
Divisions : Art. Annexe IV
Article 21 LEGIARTI000025496582
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996
Divisions : Art. Annexe IV
Article 22 LEGIARTI000025496605
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996
Divisions : Art. Annexe VII
Article 23 LEGIARTI000025496576
A modifié :
- Arrêté du 21 mars 2007 : art. 8-1
Article 24 LEGIARTI000025496610
1. Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article 25 LEGIARTI000025496612
1. La directrice de la sécurité de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur de la gendarmerie nationale, le directeur de la police aux frontières, les préfets et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2012.
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité de l'aviation civile, F. Rousse Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, J.-B. Albertini La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer, V. Bouvier
Textes cités liens · DILA3
code de l'aviation civile
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 2012).