Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025496593
Texte parentLEGITEXT000025496554
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Les mots : « le gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « l'exploitant de l'aérodrome ».
3. 2. Les mots : « directeur de l'aérodrome ou l'autorité en tenant lieu, le directeur de l'aviation civile ou son représentant local, ou, pour un aérodrome militaire l'autorité militaire, doivent » sont remplacés par les mots : « service compétent de l'aviation civile, ou, pour un aérodrome militaire, l'autorité militaire, ainsi que l'exploitant de l'aérodrome doivent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 1996 : art. 9
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