Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025496568
Texte parentLEGITEXT000025496554
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, les mots : « évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public » sont remplacés par les mots : « évolutions d'un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 1996 : art. 3
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