Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025496603
Texte parentLEGITEXT000025496554
Référencearticle 20 de l'arrêté du 25 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe IV du même arrêté, il est ajouté une fiche déclarative de participation à une manifestation aérienne faisant intervenir uniquement des aéromodèles ainsi rédigée :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 1996 Divisions : Art. Annexe IV
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.