Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025496582
Texte parentLEGITEXT000025496554
Référencearticle 21 de l'arrêté du 25 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les deux derniers tableaux de l'annexe IV du même arrêté, partie : « Déclaration du participant », le mot : « précipitation » est remplacé par le mot : « participation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 1996 Divisions : Art. Annexe IV
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