Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025496591
Texte parentLEGITEXT000025496554
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1. A l'article 7, paragraphe 3, et à l'article 18 du même arrêté, les mots : « directeur de l'aviation civile ou de son représentant local » sont remplacés par les mots : « service compétent de l'aviation civile ».
2. 2. Aux articles 8,14,36,41 du même arrêté, les mots : « directeur de l'aviation civile ou son représentant local » sont remplacés par les mots : « service compétent de l'aviation civile ».
3. 3. A l'article 34 du même arrêté, les termes : « directeur de l'aviation civile ou à son représentant local » sont remplacés par les termes : « service compétent de l'aviation civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 1996 : art. 7, art. 18, art. 8, art. 14, art. 36, art. 41, art. 34
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