Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025496572
Texte parentLEGITEXT000025496554
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Les mots : « (région militaire, maritime ou aérienne) » sont supprimés.
3. 2. Les mots : « directeur de l'aviation civile ou à son représentant local territorialement compétent (ou au directeur général d'Aéroports de Paris pour les aérodromes relevant de sa compétence) » sont remplacés par les mots : « service compétent de l'aviation civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 1996 : art. 13
Aller plus loin
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