Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025496574
Texte parentLEGITEXT000025496554
Référencearticle 19 de l'arrêté du 25 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1. Dans le tableau du paragraphe C « Lieu de la manifestation » de la partie I-B, la phrase : « L'emplacement répond-il aux recommandations de l'annexe III ? » est remplacée par la phrase : « L'emplacement répond-il aux recommandations concernant la plate-forme (annexe III ou art. 45 le cas échéant) ? ».
3. 2. Dans la sous-partie B de la partie I-B, les trois points comprenant respectivement les termes : « catégorie 1 », « catégorie 2 », « catégorie 3 » sont remplacés par deux points avec respectivement les termes : « catégorie A », « catégorie B ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 1996 Divisions : Art. Annexe I
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