Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025496586
Texte parentLEGITEXT000025496554
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6-1, un titre III et un chapitre Ier ainsi rédigés :
2. « Art. 6-1.-Les manifestations aériennes faisant intervenir uniquement des aéromodèles ne sont soumises qu'aux dispositions spécifiques du titre IV.
3. « Titre III. ― Cas général. ― Chapitre Ier. ― Organisation des manifestations aériennes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 1996 : art. 6-1 Divisions : TITRE III : CAS GENERAL ; Chapitre Ier : Organisation des manifestations aériennes
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.