Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025496597
Texte parentLEGITEXT000025496554
Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Les mots : « des armées le cas échéant » sont remplacés par les mots : « du ministère de la défense ».
3. 2. Les mots : « à la direction générale de l'aviation civile (direction de l'aviation civile et service de la formation aéronautique et du contrôle technique) » sont remplacés par les mots : « au service compétent de l'aviation civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 1996 : art. 35
Aller plus loin
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