Texte publié au Journal officiel
1. L'article 31 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Le terme : « pilotes » est remplacé par le terme : « participants ».
3. 2. Les mots : « pourra être présentée par l'organisateur, un avis spécifique et circonstancié sera donné par le directeur de l'aviation civile ou de son représentant local» sont remplacés par les mots : « peut être présentée par l'organisateur. Un avis spécifique et circonstancié est alors donné par le service compétent de l'aviation civile ».
4. 3. Les mots : « doivent recevoir du directeur de l'aviation civile ou de son représentant local » sont remplacés par les mots : « doivent recevoir du ministre chargé de l'aviation civile ».
5. 4. Les mots : « accordées par le directeur de l'aviation civile ou son représentant local » sont remplacés par les mots : « accordées par le préfet, après avis spécifique du service compétent de l'aviation civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 1996 : art. 31