Arrêté du 25 février 2012 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 15 mars 2012.

TexteArrêté du 25 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025496610

Texte parentLEGITEXT000025496554

Référencearticle 24 de l'arrêté du 25 février 2012 (version du 15 mars 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.