Texte publié au Journal officiel
1. Le code pénal est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 321-6-1 est ainsi modifié :
3. a) Les références : « L. 2339-5, L. 2339-8, » sont supprimées ;
4. b) Après les mots : « code de la défense », sont insérés les mots : « ainsi que par les articles L. 317-2, L. 317-4 et L. 317-7 du code de la sécurité intérieure » ;
5. 2° Le 4° de l'article 421-1 est ainsi rédigé :
6. « 4° Les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par le I de l'article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2, le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6, L. 2339-2, L. 2339-14, L. 2339-16, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2341-5, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l'article L. 2353-5 et l'article L. 2353-13 du code de la défense, ainsi que les articles L. 317-4, L. 317-7 et L. 317-8 à l'exception des armes de la 6e catégorie, du code de la sécurité intérieure » ;
7. 3° Les deuxième à cinquième alinéas de l'article 431-3 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
8. « Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet adressées dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :