Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 11 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les deuxième à huitième alinéas sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés :
3. « 1° Les deux parlementaires mentionnés à l'article L. 112-1 du code du cinéma et de l'image animée ;
4. « 2° Huit représentants de l'Etat :
5. « a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
6. « b) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
7. « c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
8. « d) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
9. « e) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;
10. « f) Le directeur du budget ou son représentant ;
11. « g) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
12. « h) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant. » ;
13. 2° Aux neuvième à douzième alinéas, les 2°, 3°, 4° et 5° deviennent respectivement les 3°, 4°, 5° et 6° ;
14. 3° Au treizième alinéa, les mots : « mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° » ;
15. 4° Au quatorzième alinéa, les mots : « mentionnés au 5° » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 6° » ;
16. 5° Au quinzième alinéa, les mots : « mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 3°, 4°, 5° et 6° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-654 du 11 juin 2010 : art. 1