Décret n° 2012-369 du 15 mars 2012 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée

Publics concernés : membres et interlocuteurs du Centre national du cinéma et de l'image animée. Objet : modification de la composition du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret rappelle l'adjonction par la loi d'un député et d'un sénateur au conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée et, pour conserver la règle de majorité imposée par l'article L. 112-1 du code du cinéma et de l'image animée, ajoute deux représentants de l'Etat supplémentaires. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 112-1 tel que modifié par l'article 9 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national du cinéma et de l'image animée en date du 6 février 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,