Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mars 2012 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →
1. Les dispositions définies à l'article 3 du présent arrêté ne s'appliquent pas :
2. ― aux véhicules à usage spécial définis à l'annexe I, partie A, point 5, du règlement (UE) 2018/858 susvisé ;
3. ― aux véhicules de la catégorie N 1 construits en plusieurs étapes, pour autant que le véhicule de base soit conforme aux exigences fixées à l'article 3 du présent arrêté ;
4. ― aux véhicules produits en petite série, visés aux articles 42 et 43 du règlement (UE) 2018/858 précité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.