Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention : « 25° La restructuration des services locaux concourant à l'entretien, l'exploitation et la gestion du réseau routier national au sein des directions interdépartementales des routes », sont ajoutées les mentions suivantes :
3. « 26° La fermeture du centre de liquidation des prestations sociales de l'Etablissement national des invalides de la marine sis à Bordeaux ;
4. 27° La réorganisation de l'unité territoriale du Haut-Rhin de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace ;
5. 28° La fermeture de l'arrondissement territorial du service navigation Rhône-Saône implanté aux Angles ;
6. 29° La réorganisation de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lorraine ;
7. 30° La réorganisation du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras dans le cadre de la création du centre ministériel de valorisation des ressources humaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 novembre 2008 : art. 1